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À l’occasion d’un séminaire très attendu, le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) relance le débat sur la peine de mort. Faut-il y voir les prémices d’une prochaine abolition ?

“Le Maroc n’est peut-être pas prêt à abolir la peine de mort, mais il est prêt à en discuter”. C’est en ces termes que plusieurs militants abolitionnistes exprimaient leur satisfaction lors de l’ouverture du premier séminaire organisé à Rabat, les 11 et 12 octobre, à l’occasion de la 6ème Journée mondiale contre la peine de mort. Chapeauté par le 
CCDH et l’ONG française “Ensemble contre la peine de mort” (ECPM), la manifestation a vu défiler au micro des officiels du ministère de la Justice, des oulémas, des militants associatifs, des avocats et des universitaires, accourus le plus souvent pour soutenir la cause abolitionniste.

Objectif : Préparer les conditions d’un débat scientifique, objectif et serein sur la question d’une abolition formelle et officielle. Car si le Maroc observe un moratoire "de fait" sur les exécutions (la dernière, celle du commissaire Tabit, date de 1993), il continue chaque année à prononcer des condamnations à mort.

Une fenêtre dans le Coran
“La justice est humaine et peut donc se tromper. Il est impossible d’éviter que des innocents soient condamnés à une peine qui est par définition irréversible”, a d’entrée de jeu asséné l’avocat Richard Sédillot pour le compte des défenseurs des droits humains, largement majoritaires. Même son de cloche pour la directrice d’ECPM, Cécile Thironneau, qui poursuit, volontairement provocatrice : “Tous les pays finiront par abolir un jour ou l’autre. La question pour le Maroc n’est donc pas de savoir s’il faut abolir, mais quand ?”. La majorité de l'assistance, acquise à la cause, opine. Mais quelques commentaires acerbes fusent ici et là dans la salle. "Est-on ici pour débattre ou bien pour entériner des décisions déjà prises ?”, peste l'un des participants. Un intervenant particulièrement virulent enchaîne, s'insurgeant contre “l’importation d’idées occidentales”. “S’agit-il de trouver ce qui est mieux pour le peuple marocain, ou bien de plaire aux Européens ?”, persifle-t-il. Certains redoutent que le séminaire se transforme en discours manichéen opposant “valeurs occidentales importées” et “valeurs islamo-marocaines”. La peur se dissipe rapidement, après l'intervention d'Ahmed Abbadi, secrétaire général de la Ligue des oulémas. L'homme, très respecté du champ religieux, affirme qu'il n’y a aucun consensus des écoles d’interprétation coraniques sur l’absolue nécessité d’appliquer la peine de mort. Et ce pour les six cas où elle peut s’appliquer selon le Coran. “Pour chacun de ces actes, on peut trouver, dans l’interprétation du texte sacré ou dans les hadiths, des fenêtres, c'est-à-dire des alternatives à la mise à mort, comme par exemple le pardon des familles, ou le bannissement – qui de nos jours pourrait être représenté par un emprisonnement”, explique Abbadi. L'assistance applaudit chaudement cette vision d’un “islam empli de noblesse et de flexibilité”.

La tension retombe et le séminaire se poursuit, avec davantage de sérénité. À la tribune, la dizaine d’intervenants de tous bords se donnent la réplique, des expériences vécues par des proches à la politique pénale du pays. Un volet sur lequel Mohamed Benalilou, le représentant du ministère de la Justice, fait la lumière. Objectif affiché : réduire le nombre de condamnations à mort. “Les actes passibles de la peine capitale, évalués à plusieurs centaines, seront ramenés à onze par la réforme en cours du Code pénal”, révèle-t-il. Cette orientation confirme d'anciennes prises de position du ministre de la Justice, Abdelouahed Radi, et de son prédécesseur, feu Mohamed Bouzoubaâ. Le moratoire de facto sur les exécutions pourrait même se doubler d’une limitation drastique des condamnations prononcées, si on en croit les déclarations antérieures de Radi (lire encadré).

Pressions internationales
Des motifs de satisfaction ? En tout cas, au sortir de deux jours de débats, les militants de la cause abolitionniste sont partagés. Youssef Madad, l'un des fondateurs de la Coalition marocaine contre la peine de mort, pense que le séminaire de Rabat “est en soi un événement marquant, un signe de maturité dans le débat”. Pour lui, il n'y a pas de doute : le Maroc se dirige vers l’abolition de la peine capitale. “Il faut y aboutir de la manière la plus intelligente possible, par un consensus”, précise-t-il, rappelant que “l’abolition n’est pas une fin en soi. La question de fond, c’est la réforme pénale et sociale”. D’autres activistes sont moins optimistes. “Le CCDH a reculé. On attend depuis trois ans qu’il mette en œuvre les recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER)”, se plaint Driss Oumhand, membre du Forum vérité et justice. Et il n’est pas le seul à penser qu’après les déclarations (et les promesses) de feu Driss Benzekri sur l’abolition, le CCDH tarde à reprendre le flambeau.

L'ensemble de la société civile s’accorde à penser que la voie idéale d’une abolition de la peine de mort au Maroc serait d’obtenir un consensus au Parlement. Mais les partis ne sont pas encore d’accord sur la question. Beaucoup n'ont même pas de position claire sur le sujet. L'USFP a été la première formation politique à prendre fermement parti pour l’abolition de la peine de mort. De son côté, Lahcen Daoudi, du Parti de la justice et du développement, nous a expliqué que son parti s’oppose à l’abolition pure et simple de la peine de mort, mais pas à un moratoire, “pour prendre le temps de réfléchir”. Le PJD plaide notamment pour “une restriction maximale de l’application de la peine capitale : limitation aux crimes de sang les plus graves, et une latence de 10 années avant l’exécution (pour éviter les erreurs judiciaires)”. Quid de l’argumentaire de Abbadi ? Daoudi se contente de botter en touche : “Si un jour la majorité des oulémas sont d’accord avec cette interprétation, le PJD ne s’y opposera pas non plus”. Pourtant, le débat aura du mal à rester une question purement marocaine, en raison d’une pression internationale croissante, parfaitement illustrée par le discours - certes très diplomatique - du vice-consul d’Allemagne, autre invité de la rencontre : “Si le Maroc était le premier pays arabe à abolir la peine de mort, cela constituerait un signal fort, d’autant qu’il est sur le point de bénéficier d’un statut avancé de l’Union Européenne”. Le lendemain du séminaire, le Maroc accédait en effet au statut tant convoité de partenaire privilégié de l’Europe. Un motif d'espoir -un de plus- pour les partisans de l’abolition…

Chronologie. Une attente de 5 ans

• 6 août 2003 : le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, déclare à la presse : “Je serai parmi ceux qui applaudiront lorsque la peine de mort sera abolie”.
• 10 octobre 2003 : 7 associations s'unissent au sein de la Coalition marocaine contre la peine de mort.
• 9-11 décembre 2004 : Mohamed Bouzoubaâ recommande de réformer le Code pénal en réduisant progressivement le champ d’application de la peine de mort, et en exigeant l’unanimité des magistrats pour la prononcer.
• Fin 2005 : le roi approuve les recommandations de l’IER et charge le CCDH de les mettre en œuvre. Parmi elles, la ratification du deuxième protocole facultatif de l’ONU, demandant l’abolition de la peine de mort.
• 1-3 février 2007 : au 3ème congrès mondial contre la peine de mort, Driss Benzekri, président du CCDH, souhaite “que l’on puisse, avec le soutien du souverain, inscrire l’interdiction de la peine de mort dans la loi fondamentale de notre pays”.
• 18 décembre 2007 : à la 62ème assemblée générale de l’ONU, le Maroc s’abstient lors du vote de la résolution appelant à un moratoire universel sur la peine de mort. Deux semaines plus tôt, devant le Parlement, le ministre de la Justice, Abdelouahed Radi, l’expliquait par “l’absence de consensus”, tout en déclarant : “Le Maroc souhaite ardemment ne pas voir ses tribunaux appliquer cette peine, qui n’est plus acceptable”.
 

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