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Des finances publiques et de la bonne gouvernance

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Dans le sillage des réformes engagées par S.M. le Roi Mohammed VI, dont la création d'un Conseil contre la corruption et d'un autre pour la concurrence, illustrés récemment par un souci prioritaire est porté sur la réforme des finances publiques. Un colloque franco-marocain de très grande importance - et c'est la moindre qualification - vient de se tenir pendant trois jours à Rabat sur le thème de « la Réforme des finances publiques au Maroc et en France pour une bonne gouvernance financière et publique ».

L'éventail thématique est à la fois large et précis : maîtrise des dépenses publiques ; instruments stratégiques de bonne gestion ; finances locales et rapports avec l'Etat ; les Collectivités locales et le rôle du Fonds d'équipement communal et d'autres questions comme la gouvernance. D'emblée, l'on dira que ce n'est pas un de ces colloques banals, mais un moment de partage qui a imposé, malgré le Ramadan, ses exigences de rigueur et de ponctualité.

Le gotha de ministres de Finances, anciens ou en exercice, français et marocains, les représentants des Cours de compte des deux pays, les spécialistes des budgets, des experts comptables, des chefs d'entreprises, des professeurs et des chercheurs se sont retrouvés trois jours durant pour débattre de cette problématique au travers de trois axiomes : quels sont les instruments pour mener à bien le projet de réforme de la gestion budgétaire de l'Etat ? Quels sont à la fois le rôle et le poids du système de fiscalité locale, comment mobiliser les ressources ? Enfin, comment est perçu l'impact de la réforme des finances publiques sur la gouvernance ?

Qu'une rencontre aussi qualitative soit organisée pendant trois jours à Rabat, qui plus est mobilisant des experts rompus à la tâche depuis des années, témoigne d'une prise de conscience aigüe de l'impératif d'une réforme. Le Maroc a amorcé un processus de réformes et s'inscrit dans le mouvement international de modernisation et de rationalité de ses dépenses. « Il ne s'agit pas de faire moins , mais de faire mieux », afin de répondre aux attentes des populations en termes de santé, d'éducation et de progrès social. Encore que, comme l'a si bien souligné Alain Lambert, ancien ministre délégué français au budget et à la réforme budgétaire, « il n'est pas de comptes publics sérieusement tenus si le principe d'universalité n'est pas respecté dans la culture du pays ».

Les dépenses de l'Etat, ce n'est un secret pour personne, obéissent à l'évidence à l'acte politique délibéré, parce qu'elles traduisent des choix de gouvernement et reflètent derechef la vision de ce dernier. Or, autant l'Etat est libre dans ses mouvements, autant il est comptable devant l'opinion publique.

Performances, responsabilisation et transparence ! Tels sont les trois principes qui ont servi de conducteur au colloque de Rabat. Cela dit, un préalable s'impose : la volonté politique. Et celle-ci , au-delà de la dimension technique de la réforme, appelle à une refondation de l'action publique et à une nouvelle approche, mise notamment en exergue par Noureddine Bensouda, directeur des impôts et auquel revient le mérite de cette rencontre. Regards croisés et brassage d'idées et d'expériences, le colloque s'est efforcé de mettre en évidence la nécessité d'une convergence et de promouvoir le « civisme fiscal » , ainsi que deux approches confrontées, marocaine et française, dominées par une même logique de résultats. Il s'agit de percevoir l'impôt équitablement et de préserver les droits du contribuable. La bonne gouvernance doit relever ce double défi ! 
    
   
    
  
   



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