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Home National Enquête L’an 1 du gouvernement : quel bilan social ?

L’an 1 du gouvernement : quel bilan social ?

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Une année après l’investiture du gouvernement, l’heure est au bilan. Après le volet économique présenté par le Reporter la semaine dernière, voici les résultats présentés par le gouvernement dans le cadre du volet social. Abbas El Fassi le répète à l’envi, le social est son principal souci. Cela se traduit-il concrètement sur le terrain ? Tous les membres du gouvernement soutiennent que oui. Ils en donnent la preuve chacun par ce qu’il fait.


Du reste, pour privilégier la concertation plutôt que la confrontation, le gouvernement a institutionnalisé le dialogue social à travers la programmation de deux rounds de dialogue avec les centrales syndicales les plus représentatives et la confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Cette mesure semble avoir calmé les ardeurs des syndicats qui n’ont pas observé autant de grèves que par le passé.
Certes, le gouvernement travaille dans une conjoncture économique  difficile marquée par l'enchérissement des prix des produits de base et de l'énergie, mais il ne se dit pas pour autant en difficulté. Il en donne pour preuve l’attention particulière donnée notamment au maintien de l’équilibre financier de la caisse de compensation, les augmentations salariales déjà décidées pour les fonctionnaires, la réforme du secteur de l’enseignement, de celui de la santé...

Réforme du système d'éducation et de formation
Le gouvernement a préparé un programme d’urgence pour la réforme du système d'éducation et de formation pour la période 2009-2012, dans le but de trouver des solutions appropriées aux problèmes spécifiques liés à la reconsidération de la fonction d'enseignement et sa modernisation, la maîtrise des capacités linguistiques, la consolidation de la bonne gouvernance, l'amélioration de la qualité de l'enseignement, la diversification des formations et leur adaptation avec les besoins de qualification professionnelle et sociale.
Ce programme, prioritaire, constitue une feuille de route pour donner un nouveau souffle à la réforme du système d'éducation et de formation et ce, conformément aux hautes orientations royales, aux engagements pris par le gouvernement lors de sa déclaration devant le parlement inspirés par les choix stratégiques du système éducatif dont la référence est la Charte nationale de l'éducation et de la formation.
Le programme d’urgence se fixe comme horizon principal l'accélération du rythme de réforme et l'atteinte des objectifs non réalisés dans le cadre d'une approche synchronisée et intégrée.
L'objectif principal de ce programme vise à reprendre confiance dans l'école et à garantir la participation de tous dans ce chantier vital. Il se base sur un principe orienteur fort mettant l'apprenti au centre du système d'éducation et de formation et la mise de toutes les composantes du système à son service.
Ce programme comprend 23 projets regroupés dans 4 chantiers prioritaires :
La réalisation effective de la scolarisation obligatoire jusqu'à 15 ans à travers la mise en œuvre de projets concrétisant cette obligation avec tout ce qu'elle requiert comme dispositions matérielles et morales et principalement le développement et l'amélioration de l'offre dans l'enseignement de base, la mise à niveau des établissements, la garantie de l'équité dans l'accession à l'enseignement obligatoire, la lutte contre l'échec et l'abandon scolaire, l'approche genre, la prise en considération des enfants à besoins spécifiques, la concentration sur les connaissances et les compétences essentielles, l’amélioration de la qualité de la vie scolaire et l’instauration de l’école du respect.
L’encouragement de l’excellence et de la performance dans les écoles et les universités à travers l’incitation à l’encouragement et au développement de la scolarité après l’âge de 15 ans dans l’enseignement secondaire qualifiant et au niveau des universités, englobant des projets visant la mise à niveau de l’offre éducative secondaire et de qualification, l’encouragement de l’excellence, l’amélioration de l’offre de l’enseignement supérieur et l’encouragement de la recherche scientifique.
Le traitement des problématiques transversales fondamentales du système éducatif à travers des projets relatifs au renforcement des capacités des cadres de l’enseignement qui est l’un des fondements solides pour la préparation de cadres qualifiés avec une formation conforme aux normes internationales hissant le leitmotiv de changement, le renforcement des mécanismes d’encadrement, de suivi et d’évaluation des cadres de l’enseignement.
Dans ce cadre, le rôle dévolu au directeur de l’établissement et à l’inspecteur en tant qu’encadrants principaux de l’action éducative dans le but d’évaluer et de mesurer l’efficacité des différents intervenants et les gratifier en conséquence.
La mise à disposition des ressources nécessaires à la réussite et l’amélioration de la gestion des ressources financières et humaines dans le but de garantir le bon fonctionnement du système et son développement continu à travers une planification et une gestion efficaces.
Pour la réalisation de ce programme d’urgence et vu l’ampleur des chantiers qui seront lancés par le gouvernement, il sera procédé à la mise en place d’une structure de pilotage qui sera chargée de mobiliser d’une façon homogène toutes les compétences nécessaires au niveau central et local. De même, le mode de gestion de projet, avec tout ce qu’il requiert comme efficacité et maîtrise dans la réalisation et le suivi, sera adopté.

Dialogue social
Le gouvernement a veillé à adopter la démarche de dialogue sincère et responsable avec tous les partenaires économiques et sociaux sur les questions de l’emploi et les aspirations et les préoccupations de la classe travailleuse marocaine relatives à l’amélioration de ses conditions matérielles et sociales et ses conditions de travail.
Les séances de dialogue social ont marqué la volonté partagée entre le gouvernement, les centrales syndicales, la confédération générale des entreprises du Maroc et les associations professionnelles de consolider et développer la culture du dialogue.
Dans ce contexte, le Premier Ministre a tenu, avec les ministres des départements concernés, 4 mois seulement après la composition du gouvernement, 25 réunions avec les responsables des centrales syndicales les plus représentatives et la confédération générale des entreprises du Maroc dans le cadre du premier round du dialogue social.
Au terme de ce premier round de dialogue social, et sans remettre en cause l’effort d’investissement de l’Etat, le gouvernement a décidé de donner suite à une bonne partie des revendications des centrales syndicales à travers :
L’augmentation du SMIG dans l’industrie, le commerce, les services et dans le secteur agricole de 10% ;
Le relèvement du seuil de revenu exonéré de l’impôt sur le revenu de 24000 Dhs par an à 27000 Dhs en janvier 2009, puis à 30000 Dhs en janvier 2010 ;
L’augmentation des salaires des fonctionnaires lassés dans les échelles de 1 à 9 à partir de juillet 2008 ;
L’accélération de la promotion des agents de l’Etat classés dans les échelles de 1 à 4 dans le but d’éliminer ces échelles et de régulariser la situation des fonctionnaires de l’Entraide Nationale.
Le gouvernement a aussi décidé d’améliorer le revenu des fonctionnaires à travers :
La diminution de l’impôt sur le revenu qui passera de 42% à 40% en janvier 2009 et à 38% en janvier 2010 ;
L’augmentation des allocations familiales des salariés et des fonctionnaires à 200 Dhs par enfant pour les 3 premiers enfants et la généralisation de ces allocations, pour la première fois, aux travailleurs du secteur agricole ;
L’augmentation des pensions minimums ;
La mise en place d’une indemnité de travail dans des régions difficiles du monde rural dans l’enseignement, la santé et la justice.
De même, le gouvernement a décidé de relever le quota des promotions internes dans la fonction publique de 22% à 25%. Il s’est engagé à discuter les autres questions comprises dans les dossiers revendicatifs dans un second round de dialogue social au mois de septembre et à institutionnaliser le dialogue social à travers la programmation de 2 sessions en avril et en septembre de chaque année.
Les mesures prises par le gouvernement pour améliorer le revenu des fonctionnaires de l’administration et des collectivités locales ont représenté une dépense de 16 milliards de Dhs du budget de l’Etat, sans compter le coût pour l’Etat qui sera représenté  par les mesures prises pour les salariés des établissements publics. Les dépenses de l’Etat au titre du dialogue social (1er round) représentent 75% du coût du dialogue social des années 1996, 2000 et 2003. Ce qui reflète l’effort consenti par le gouvernement pour donner suite aux revendications des centrales syndicales.
En exécution de ses engagements d’institutionnaliser le dialogue social en 2 rounds en avril et en septembre de chaque année, et de discuter les autres problématiques des cahiers revendicatifs des centrales syndicales dans un second round de dialogue, le Premier Ministre, Abass El Fassi a présidé le lundi 13 octobre l’ouverture du 2ème round du dialogue social avec les dirigeants des centrales syndicales les plus représentatives et la confédération générales des entreprises du Maroc.
Au cours de cette rencontre, il a été procédé à la validation de l’ordre du jour du deuxième round du dialogue social qui comprend également les propositions des centrales syndicales. 2 réunions ont été programmées, la 1ère au siège du ministère chargé de la modernisation des secteurs publics pour l’étude des questions relatives au secteur public, et la 2ème au siège du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle pour les questions relatives au secteur privé.

Pouvoir d’achat et système de compensation
La vague actuelle de hausse des prix des produits de base et des produits pétroliers au niveau international touche tous les pays du monde. Elle s’explique par la diminution du stock pétrolier et la baisse du cours du dollar, les problèmes politiques et les conflits régionaux, la baisse de la production mondiale de céréales, l’augmentation structurelle de la demande de ces matières et l’utilisation progressive des céréales dans la production de l’énergie propre.
Devant cette conjoncture exceptionnelle, le gouvernement a pris plusieurs initiatives pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens et neutraliser cette hausse importée :
L’augmentation de l’enveloppe financière réservée au soutien des produits de base (les produits pétroliers, le gaz butane, le sucre, la tournesol, la farine nationale et de luxe) à 36 milliards de Dhs au lieu de des 20 milliards qui étaient programmés dans le budget de 2008. Cette décision a permis de maintenir stable les prix de ces produits au même niveau que celui de janvier de l’année dernière en dépit de la hausse vertigineuse de ces prix sur les marchés internationaux ;
L’abandon de certaines ressources financières à travers la suppression ou le gel, pour la première fois, de taxes douanières dues à l’importation du blé tendre et dur (500 millions de Dhs) ;
Le soutien, pour la première fois, du blé tendre destiné à la production de la farine de luxe pour le maintien du prix du pain au niveau de 1.20 Dhs (environ 2.5 milliards de Dhs) ;
La suppression de la taxe sur le seigle (240 millions de Dhs).
Le gouvernement a mis en place une stratégie globale de réforme du système de compensation à travers l’adoption de dispositions urgentes et d’autres à moyen terme.
Elles consistent dans le traitement de la problématique de l’efficacité de ce système, la rationalisation du soutien des produits essentielles et son optimisation, le renforcement de l’efficacité du contrôle et la coordination entre ses instances, l’actualisation et la modernisation des textes juridiques et réglementaires relatifs au système de compensation dans l’objectif de l’adoption d’une charte de compensation.
Ces dispositions concernent aussi la limitation de l’enveloppe financière de la compensation à un niveau déterminé du produit intérieur brut, la solution du problème de la dépendance de l’approvisionnement du marché national en certains produits agricoles et énergétiques et l’amélioration du ciblage du soutien de la compensation des couches défavorisées et détermination du niveau de ce soutien.
D’autre part et dans le cadre de  la réforme du système de compensation, le gouvernement a adopté une nouvelle cartographie de répartition géographique de la farine soutenue pour rendre justice aux régions pauvres et défavorisées et a décidé l’affichage des prix sur l’emballage des produits soutenus.
Par ailleurs, le gouvernement étudie la possibilité de faire bénéficier les classes pauvres et défavorisées d’un soutien financier direct conditionné par l’engagement de scolariser leurs enfants, l’adhésion aux programmes sanitaires et la lutte contre l’analphabétisme. Ces dispositions visent la réalisation de l’équité et le renforcement de la protection sociale.
Vu l’importance de cette réforme, un débat élargi sera ouvert sur la réforme envisagée avec les composantes du parlement, les acteurs économiques, les partenaires sociaux et la société civile en vue d’un consensus sur les méthodes et les mécanismes à même de garantir l’opération de réforme avec l’adoption d’une stratégie de communication ayant pour objectif d’informer l’opinion publique sur l’importance et la nécessité de cette réforme et l’associer dans ce chantier d’envergure.
Concernant le suivi et le contrôle des prix, le gouvernement a pris des dispositions pour renforcer les mécanismes de contrôle, respecter les règles de concurrence, lutter contre la spéculation, la fraude et la multiplication des intermédiaires  et ce, en exécution des orientations royales contenues dans le discours royal du 20 août, à l’occasion de l’anniversaire de la révolution du Roi et du peuple.
Ces dispositions seront mises en œuvre à travers notamment l’harmonisation des opérations de contrôle et de suivi au niveau local et national, principalement par un mécanisme gouvernemental au niveau central qui sera chargé de suivre les prix et l’approvisionnement, de veiller au respect de la qualité pour protéger les consommateurs, de prendre les dispositions nécessaires pour corriger les dysfonctionnements du marché et de sensibiliser les commerçants sur la nécessité de respecter les règles de concurrence et de transparence.
Dans ce cadre, le gouvernement a adopté un projet de décret projetant la création de la direction   de la concurrence et des prix qui sera chargée de veiller à l’organisation de la concurrence et au bon fonctionnement du marché.
Le conseil de gouvernement a aussi adopté un projet de loi fixant un ensemble de dispositions pour protéger les consommateurs dans le but de faire face aux dysfonctionnements enregistrés dans ce domaine.

Lutte contre le chômage
Diminuer le taux de chômage au niveau national à 7% à l’horizon de 2012 est l’objectif que s’est fixé le gouvernement. Pour y arriver, la politique économique générale et les stratégies sectorielles établies devront permettre d’augmenter le taux de croissance au niveau de 6% annuellement.
Ainsi, le taux de chômage a enregistré une baisse au terme du 3ème trimestre de 2008 pour atteindre 9.1%.
Cette évolution positive peut être attribuée aux réformes législatives visant l’amélioration du climat des affaires, la mise en place des dispositions d’encouragement à l’investissement, le lancement des grands projets dans divers secteurs et régions, la mise en œuvre des stratégies sectorielles créatrices des opportunités d’emploi, l’évolution du système de formation professionnelle et l’amélioration constatée dans la productivité des politiques volontaristes de promotion de l’emploi à travers les programmes « Initiatives Emploi ».
Ainsi le programme Idmaj a permis, depuis sa mise en application, d’intégrer 92000 chercheurs d’emploi, dépassant ainsi l’objectif qui lui était arrêté. Le nombre de jeunes qui seront intégrés à travers ce programme atteindra 110000 à la fin de 2008.
Dans le cadre du programme Taahil, le gouvernement a pu déterminer plus de 23000 opportunités de formation en vue de l’intégration. 16000 diplômés ont été effectivement formés. Il est prévu de former plus de 40000 jeunes à l’horizon 2009.
Concernant le programme Moukawalati, 1044 projets ont été réalisés ce qui a permis de créer plus de 3000 postes d’emploi.
D’autre part, le gouvernement a intégré plus de 1100 de diplômés chercheurs d’emploi en veillant à ce qu’ils bénéficient d’une formation qualifiante. Aussi, plus de 16000 postes d’emploi ont été prévu dans le cadre du budget 2008.
Le gouvernement veille aussi à accélérer le rythme de réalisation des grands projets. Le volume des investissements publics a dépassé, pour la première fois, les 100 milliards de Dhs au titre de 2008. L’enveloppe financière réservée aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’énergie en tant que premier employeur après l’Etat atteindra 285 milliards de Dhs entre 2008 et 2012, au lieu de 85 milliards de Dhs entre 2002 et 2007.
Les grands projets et les politiques sectorielles menés par le gouvernement permettront de créer plusieurs opportunités d’emploi dont :
Le plan azur du tourisme : 80000 postes d’emplois directs ;
L’offshoring : 100000 postes d’emploi à l’horizon 2015 ;
La vision 2015 de l’artisanat : 115000 postes d’emploi ;
La vision Rawaj 2020 du commerce intérieur : 200000 postes d’emploi à l’horizon 2012 ;
Le plan vert de l’agriculture :1.5 millions d’opportunités d’emploi.
Pour accompagner les grands projets et les politiques sectorielles, le gouvernement veillera à la promotion des systèmes de formation professionnelle à travers le renforcement des capacités d’accueil des centres de formation pour atteindre 168000 lauréats en 2012 et à la modernisation de la formation continue au profit de 110000 jeunes et l’accompagnement du secteur privé pour la formation de 220000 lauréats.

Santé publique
Le gouvernement s’est engagé à mettre en place les ressources financières et humaines nécessaires à la réforme du système national de santé et son développement. A cet effet, une nouvelle stratégie a été élaborée pour la période 2008-2012 en vue de permettre au système de santé de jouer pleinement son rôle dans la garantie de la santé pour tous.
Pour ce faire, le gouvernement a augmenté le budget de ce secteur vital de 21% au titre de 2009 en vue de réaliser les objectifs de cette stratégie qui consistent en :
La moralisation du secteur de la santé et l’amélioration de son image auprès du citoyen ;
La diminution du taux de mortalité des mères à 50 décès sur 100000 naissances et celle des enfants à 15 décès sur 1000 à l’horizon 2012 ;
Garantir l’équité dans l’offre de santé entre les régions et entre le milieu rural et le milieu urbain et faciliter l’accès aux soins des couches les plus défavorisées et principalement celles du monde rural ;
La réalisation d’un service public de santé compétitif et d’un haut niveau, la reconquête de la confiance du citoyen dans le système de santé à travers l’amélioration des conditions d’accueil, de renseignement, l’amélioration du fonctionnement des urgences, la mise à dispositions des médicaments et le renforcement de la protection et de la sécurité sanitaire :
La réduction du coût des soins médicaux et des médicaments et diminution de la partie supportée par les familles concernant le financement de la santé à moins de 25% à l’horizon 2015 et la prise en charge intégrale des maladies de longue durée.

Régime d’Assistance Médicale aux Démunis  (RAMED)
En plus du système de l’assurance maladie obligatoire, du système Inaya destiné aux commerçants, aux métiers libres et aux artisans, le gouvernement veille à accélérer le rythme de finalisation du système de couverture médicale à travers la mise en place d’un régime d’assistance médicale au profit des démunis et à la réunion des conditions de son application dans les plus brefs délais.
Ce système permettra de couvrir une population de 8.5 millions, soit 28% de la population totale, se répartissant ainsi :
. 4 millions de pauvres absolus (13%)
. 4,5 millions de pauvres relatifs (15%).
Le coût direct du système d’assistance médical est estimé à 2.7 milliards de Dhs par an sans compter les salaires des fonctionnaires, soit 328 Dhs par an pour chaque bénéficiaire.  
Le conseil de gouvernement avait adopté un projet de décret relatif à la mise en application des dispositions de la loi relative au système d’assistance médicale, principalement en ce qui concerne : l’estimation de la population concernée par ce système; la détermination des critères objectifs pour bénéficier de l’assistance médicale; la détermination des dispositions et des mécanismes de couverture médicale et la définition des niveaux et des types de financement.
Il sera procédé prochainement au lancement de l’expérience pilote de mise en application du RAMED au niveau de la région de Tadla- Azilal, au profit de 450000 citoyens dans l’objectif de sa généralisation sur les autres régions du Royaume.

Initiative nationale pour le développement humain
12000 projets ont été programmés au profit de 3 millions de citoyens. Dans ce cadre ont été réalisés, le programme de lutte contre la pauvreté dans le milieu rural : 3742 projets; le programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu rural : 3493 projets; le programme de lutte contre la précarité : 1076 projets; le programme transversal : 4822 projets.
Le nombre de bénéficiaires des sessions de formation organisées à travers le royaume a atteint 20000 personnes.
Il a été aussi procédé à l’audit des comptes des programmes de l’initiative pour les années 2005, 2006 et 2007. Plus de 40 commissions d’inspection ont été chargées de cette opération.
En ce qui concerne la convergence entre les programmes du gouvernement et ceux de l’initiative, il a été procédé à la mise en place d’un programme gouvernemental de partenariat qui a permis de programmer plus de 5200 projets avec une enveloppe financière de plus de 3.3 milliards de Dhs. La réalisation de ce programme a été lancée au début de 2008. De même, les ressources humaines des départements ministériels ont été mobilisées pour participer dans l’exécution de ces projets.
Pour 2008, 3500 nouveaux projets élaborés par les commissions de développement humain ont été programmés pour répondre aux besoins des régions cibles.

Accès au logement
Concernant le domaine de l’habitat, en conformité avec ses engagements pris dans la déclaration de politique générale, le gouvernement a mis en œuvre une politique de l’habitat ayant pour objectif d’augmenter le rythme de production de l’habitat social pour accélérer l’absorption du déficit enregistré au niveau urbain et rural, et de répondre à la demande de logement des couches sociales moyennes, et parallèlement à la mise en œuvre des programmes de lutte contre l’habitat insalubre, dans le cadre d’une politique contractuelle entre l’Etat et les collectivités locales et avec la participation des populations ciblées.
Pour ce faire, le gouvernement a lancé plusieurs chantiers en vue d’augmenter le rythme de production de logements dont le bilan des réalisations se présente ainsi :
Le lancement de l’exécution d’un programme de logement social dont le coût ne dépasse pas « 140000 Dhs »  à travers la construction de 130000 logements avec un investissement de 15.5 milliards de Dhs. Ce programme sera réalisé par Al Omrane ;
La création de 35 zones nouvelles d’urbanisation permettant de construire 452590 logements sur une superficie globale estimée à 6265 ha ;
La construction de 3000 villas économiques (8000 autres en cours de construction) ;
Le lancement des études concernant la création de 4 nouvelles villes (Melloussa près de Tanger ; la ville d’El Aroui près de Nador ; la ville de Lakhyayta près de Settat et la ville de Tagadirt près d’Agadir).
La déclaration de 10 villes sans bidonvilles : Sefrou , Mechra Belksiri, Tamellalt, Agouray, Ait Yzem, Figuig, Abou lakhal, Ait Boumriam, Beni Tadjit, Talsint ;
La mise en place de nombreuses dispositions pour la consolidation de la situation du secteur immobilier et préparation de plusieurs documents d’urbanisme dont :
11 schémas régionaux d’aménagement de territoire et 5 en cours de réalisation,
8 schémas directeurs des grands groupements urbains.
La lutte contre l’habitat anarchique et la remise à niveau du tissu urbain des villes et centres des régions du Sud, à travers l’élaboration de programmes pour l’équipement de 70000 lots de terrain permettant de produire 124000 logements avec un coût de 4.4 milliards de Dhs.
La signature de 27 conventions avec un montant global estimé à 10 milliards et 300 milles dhs au profit des collectivités locales et des coopératives et associations de la société civile en vue de développer de l’oasis de la province de Tata.
Le conseil de gouvernement avait adopté 2 projets de loi, le 1er vise à organiser les relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire pour les locaux d’habitation ou d’usage professionnel et ce en vue de promouvoir le secteur du logement locatif et d’en faciliter l’accès aux familles nouvellement constituées et lutter contre l’habitat insalubre.
Le 2ème projet de loi concerne le secteur de l’urbanisme. Il vise la résorption des dysfonctionnements enregistrés par l’application de la réglementation en vigueur, dépasser ses manquements, et garantir la protection juridique des spécificités de l’urbanisme marocain et l’adoption d’une nouvelle vision de gestion de l’espace urbain respectant les équilibres environnementaux, la bonne gouvernance et la démocratie locale.



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