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Exclusif Séisme dans les cliniques privées

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13 bientôt fermées dans 7 villes
6 établissements mis en demeure à Casablanca
L’opération mains propres n’est pas terminée
Yasmina Baddou est formelle: «Les activités des cliniques sanctionnées ne pourront être reprises qu’à la suite de nouvelles inspections pour vérifier si les corrections des anomalies constatées ont été apportées»


Coup de pied dans la fourmilière. Dans le dossier de l’inspection des cliniques privées, le ministère de la Santé met ses menaces à exécution. Yasmina Baddou a décidé de fermer 13 cliniques à travers le pays. Une première dans l’histoire du Maroc. Une lettre a été adressée au secrétariat général du gouvernement (SGG) dans ce sens. Dans son courrier adressé à Driss Dahak, la ministre lui demande d’inviter «les directeurs des cliniques concernées à suspendre immédiatement toutes les activités opératoires et d’hospitalisation, en attendant la mise à niveau de leurs établissements et la satisfaction des observations émises par les commissions d’inspection». Il s’agit de la clinique les Orangers à Rabat (du Dr Rajaâ Tounsi), de celles d’ Al Massira (du Dr Arrom en remplacement de feu Dr Eddyab Mohamed) et des spécialités (du Dr Chliyeh) à Agadir. A Marrakech, c’est la clinique l’Oasis qui est concernée par la fermeture. A Fès, la ministre a décidé de fermer la clinique de l’Os (du Dr Abdelmajid Boudali) et la Polyclinique de Fès. A Oujda, la clinique d’ophtalmologie et celle de gynécologie doivent suspendre leurs activités. A Béni Mellal, les cliniques Chifa, les Oliviers et Atlas doivent baisser leur rideau. A Khémisset, Amana (du Dr Lhoussaine Maâzaz) et Essafae (du Dr Abdelkrim Marouan) doivent mettre la clé sous la porte.
Casablanca n’est pas épargnée. Mais pour l’heure, il s’agit de mises en demeure qui ont été adressées à 6 cliniques. Elles ont un délai pour se conformer, sinon, elles seront obligées de baisser le rideau.
Dans ce dossier, Yasmina Baddou est catégorique: «Les activités des cliniques sanctionnées ne pourront être reprises qu’à la suite de nouvelles inspections pour vérifier si les corrections des anomalies constatées ont été apportées». Incontestablement, c’est un séisme dans le milieu médical. La ministre de la Santé est consciente des enjeux. Elle sait comment la résistance s’est organisée pour qu’elle renonce à la réforme de la loi 10-94, relative à l’exercice de la médecine. Cependant, dit-elle, cela ne la détournera pas de son objectif.
«Le laxisme, c’est fini. Ce sera la tolérance zéro. Nous entrons dans une nouvelle ère, avec une Constitution toute neuve à appliquer. Personne n’est au-dessus des lois», relève Baddou. Selon elle, le secteur privé doit faire sa mue pour respecter les normes et les lois en vigueur.
Elle fait preuve d’une intransigeante sans faille sur deux choses: les normes de sécurité des patients et l’utilisation des ressources humaines de la santé publique par les cliniques privées. D’ailleurs, les médecins privés se plaignent de la concurrence déloyale de leurs homologues du public. Ils réclament une place au sein des cliniques qui, selon des praticiens, font très rarement appel à eux.
En tout cas, cette opération mains propres n’est pas le fruit du hasard. C’est l’aboutissement d’une procédure d’inspections des cliniques à travers le pays lancée il y a près d’un an et demi (cf.www.leconomiste.com du 26 mars 2010). Les commissions ont inspecté plus de 70 cliniques sur 330 que compte le pays. Certaines ont été visitées 2 à 3 fois, avec des délais pour se conformer aux recommandations du ministère de la Santé. Des établissements ont engagé des travaux et des investissements pour remédier aux dysfonctionnements constatés par les commissions d’inspection. Ces dernières poursuivent dans tous les cas leur mission et d’autres cliniques sont sur la liste.


    Procédure


    lorsqu’une infraction est relevée, le directeur de la clinique est mis en demeure de corriger les violations constatées dans un délai précis. Si, à l’expiration de ce délai, les infractions relevées persistent, l’intéressé est traduit devant le conseil de discipline à la demande du président du conseil régional de l’Ordre des médecins ou de l’administration concernée.
    S’il n’obtempère pas, le ministère ou le président du conseil ont deux solutions. Soit ils demandent au président de la juridiction compétente d’ordonner la fermeture de la clinique concernée dans l’attente du prononcé d’un jugement lorsque l’infraction relevée est de nature à porter atteinte à la santé de la population ou à la sécurité des malades.
    Deuxième option, le ministère saisit l’autorité judiciaire aux fins d’engager les poursuites que justifient les faits relevés.


 



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