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Alors que le sport national souffre d'un mauvais rendement, et ce, dans plusieurs disciplines, l'Etat marocain souhaite faire évaluer ses textes concernant l'éducation physique. Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi dernier, un projet de loi qui devra suivre l'évolution actuelle du sport dans le monde. L'ancien texte datant de 1987 étant obsolète, il fallait depuis un bon moment remédier à ce retard.

Mais il est toujours temps de bien faire puisque ce projet de loi n° 30-09 relatif à l'éducation physique et au sport, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, évoque pour la première fois le professionnalisme, l'institution du Conseil national des sports et plusieurs autres points relatifs à la mise à niveau du sport national. Et l'une des grandes nouveautés de ce projet de loi est le règlement des différends et litiges sportifs.

Le texte prévoit ainsi la création d'une instance arbitrale du sport. Celle-ci sera compétente pour connaître tous les différends nés de l'organisation et de la pratique des activités physiques, sportives et de handisport. Elle sera également habilitée à se prononcer sur les recours introduits contre les décisions prises en dernier ressort par les instances fédérales et sur les différends qui pourraient survenir dans le cadre d'un contrat sportif ou d'une convention de parrainage. Dans un domaine où les conflits font rage, plusieurs personnes profitaient du vide juridique pour perdurer une situation qui nuit à telle ou telle discipline. Cette instance devra en principe remédier à ce problème.

Le deuxième point important concerne le professionnalisme. Un sujet qui fait couler beaucoup d'encre. Désormais, le législateur offre une plate-forme juridique qui devra permettre de suivre, voir accélérer le processus du professionnalisme. Ainsi, le projet de loi 30-09 crée un cadre relatif au sport professionnel en régissant certaines pratiques, dont l'arbitrage ou encore la profession d'agent de joueurs.

Ce texte définit la profession d'agent de sportifs comme une activité exercée par toute personne, à titre habituel ou occasionnel et contre rémunération, consistant à mettre en relation une association sportive ou une société sportive à but lucratif et un sportif dans le but de conclure un contrat. Toutefois, pour éviter l'anarchie, le projet exige que cette profession soit soumise à un agrément de la fédération concernée, délivré dans les conditions qui seront fixées par voie réglementaire, pour une durée de deux ans, renouvelable. Autres professions liées au sport qui devront bénéficier d'un cadre juridique, l'encadrement et l'arbitrage.

Désormais, l'activité d'enseigner l'éducation physique ou la pratique d'un sport ou exercer une activité d'entraîneur, de formateur ou d'arbitre dans des établissements ou en plein air, ou se prévaloir du titre d'enseignant en éducation physique, d'entraîneur ou d'arbitre est soumise à l'une des deux conditions suivantes : Il faut soit avoir un brevet ou un diplôme d'Etat délivrés dans les conditions fixées par voie réglementaire, soit détenir un diplôme de qualification professionnelle délivré ou admis en équivalence par la fédération sportive normale habilitée ou, le cas échéant, par la ligue professionnelle concernée.

Toujours dans le cadre du professionnalisme, ce projet de loi évoque également le droit d'exploitation de l'image des sportifs et des manifestations et compétitions sportives. Selon le texte, adopté par le conseil de gouvernement, les associations sportives et les sociétés sportives à but lucratif peuvent exploiter commercialement, à leur profit ou au profit de leurs sponsors, l'image collective des sportifs professionnels avec lesquels elles sont liées par un contrat sportif, y compris les sportifs professionnels mineurs. Et les fédérations ou, le cas échéant, les ligues professionnelles disposent seules du droit d'exploitation des manifestations sportives qu'elles organisent.

Soulignons enfin que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'adoption d'une stratégie nationale du sport à l'horizon 2020, à travers la mise en œuvre du contenu du message adressé par S.M. le Roi Mohammed VI aux participants aux dernières assises nationales du sport.
Une loi ambitieuse
Le projet de loi n° 30-09 relatif à l'éducation physique et au sport vise, la réforme de l'actuel cadre juridique du sport, l'harmonisation de l'arsenal juridique du sport avec les législations sportives internationales, le renforcement de la compétitivité et de la transparence chez les acteurs sportifs, la promotion de l'investissement privé dans le sport et la création d'un cadre relatif au sport professionnel, tout en régissant certaines pratiques (l'arbitrage, la profession d'agent de joueurs).   

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